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Assainsissement

Le SPANC en marche


Schéma SPANC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), composé de deux techniciens, est en place depuis le 16 janvier 2012 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine à la suite des décisions de ses communes membres.

 

Celui-ci a pour objectif de :

- Effectuer un diagnostic des installations d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du territoire de la COPAS ;

- Accompagner les usagers dans leurs projets, afin de les informer sur les évolutions en matière de règlementations et d'un point de vue technique;

- Réaliser des diagnostics des installations dans le cadre des ventes des habitations;

- Contrôler le bon entretien et le bon fonctionnement des installations existantes de façon périodique;

- Aider à la gestion harmonieuse de l'assainissement sur le territoire de la COPAS.

Fonctionnement

Les contrôles diagnostics de l’existant ont débuté dès le mois de Février 2012. Si votre habitation n’est pas reliée à un réseau d’assainissement collectif, vous serez contacté par le SPANC afin de procéder au diagnostic de votre installation.

Une fois le rendez-vous établi avec le SPANC, ce dernier réalise le diagnostic de votre installation et remet un rapport de diagnostic avec les constats réalisés sur le terrain ainsi que des préconisations afin d’améliorer le fonctionnement de votre installation.

Suite à la réalisation du diagnostic de votre installation, une première facture d’un montant de 75€ vous sera envoyée dans le mois suivant le contrôle, puis une seconde facture de 75€ pour clore le paiement trois mois plus tard.

Ce diagnostic est réalisé conformément à la règlementation. Il permet de dresser un état des lieux sur le territoire de la COPAS et ainsi relever les installations qui présentent des impacts sanitaires et/ou environnementaux.

Un bilan sera réalisé sur chaque commune et sera transmis aux Mairies. De cette façon, les communes pourront ensuite fixer des objectifs adaptés en matière d’assainissement tant pour le collectif que pour le non collectif.

Plusieurs réunions publiques ont déjà été réalisées depuis la création du service.

 Projet d’assainissement non collectif neuf 


 

Pour tout projet de réalisation ou de réhabilitation d’un assainissement non collectif (ANC), une demande doit être réalisée auprès du SPANC par le biais d’un document à remplir (ce document est disponible auprès de nos services).

Le Service étudiera ensuite votre demande afin de vous donner l’autorisation de démarrage des travaux. Lorsque vous aurez débuté les travaux, le SPANC contrôlera leur bonne exécution  avant leur remblaiement, cela afin de vérifier que le système mis en place respecte bien la réglementation en vigueur et est conforme au projet.

Suite à cette visite il vous sera facturé un montant de 175 euros. Après réception du paiement, une attestation de conformité vous sera délivrée.

Votre système devra être régulièrement entretenu et le service public d’assainissement non collectif effectuera un contrôle de bon fonctionnement tous les six ans.

Pour tout renseignement :

> Plus d'infos en téléchargeant la présentation

> Plaquette d'information

Autres documents :

 > Le règlement du service

> Le rapport annuel 2012

Standard de la COPAS : 03 80 96 06 83

Ligne directe du SPANC : 03 80 96 96 47

Mail : spanc@cc-alesia-seine.fr