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Emménagement ou déménagement

Modalités à suivre

J'emménage sur la COPAS

> Je suis un particulier :

Je contacte la COPAS pour signaler mon nom et mon prénom, mes coordonnées et la date de mon emménagement. J’indique le nom de l’ancien locataire ou propriétaire si je le connais.

 >>> Pour imprimer la fiche type de suivi Particuliers cliquez ici.

Je dois disposer d’un bac marron équipé d’une puce d’identification (tout bac non équipé n’est pas collecté) et d’un bac jaune pour le tri sélectif.

>Je suis un professionnel :

Je contacte la COPAS pour signaler le nom de mon entreprise, la date de début de mon activité, mon code APE et mon effectif. Dans le cas, d’une reprise d’entreprise, j’indique le nom de l’ancien gérant.

 >>> Pour imprimer la fiche type de suivi Professionnels, cliquez ici.

Je dois disposer d’un bac marron équipé d’une puce d’identification (tout bac non équipé n’est pas collecté) et d’un bac jaune pour le tri sélectif. Si mon entreprise est située à la même adresse que mon domicile, je peux choisir de n’utiliser qu’un seul jeu de bacs.

Pour toute demande de bacs, pose d’une puce ou information sur la pesée embarquée, je contacte la régie ‘Déchets Ménagers’ au 03 80 96 96 45 ou par mail : dechets@cc-alesia-seine.fr.

Je déménage sur la COPAS

J’emporte mes bacs à ma nouvelle adresse et je contacte la COPAS pour signaler la date de mon déménagement et indiquer mon ancienne et ma nouvelle adresse.

 >>> Pour imprimer la fiche type de suivi Particuliers, cliquez ici.

Je déménage hors de la COPAS

Tous les déchets déposés dans votre bac marron vous seront facturés ainsi que la part fixe de la redevance jusqu'à la date à laquelle la COPAS sera informée de votre départ.

 >>> Pour imprimer la fiche type de suivi Particuliers, cliquez ici.

En cas de non signalement du déménagement, la facturation de la redevance est maintenue.

En cas de déménagement hors de la COPAS ou de vente d’un bien immobilier, j’informe la régie ‘Déchets Ménagers’ par courrier ou  directement au siège de la COPAS (contre signature d’une fiche) de mon changement de situation. J’indique la date de mon départ et je fournis un justificatif : acte de vente, état de lieux de sortie, attestation du propriétaire…Je précise également ma nouvelle adresse. Si je le connais, j’indique le nom de la personne qui reprend mon logement.

Une fois informée de votre départ, la COPAS désactive la puce affectée à votre bac marron afin que celle-ci ne soit pas utilisée par une tierce personne, et clôture votre dossier et régularise la facture de votre redevance déchets ménagers.